J.O. Numéro 225 du 28 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15339

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Arrêté du 20 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 9 février 2001 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche


NOR : MENF0102064A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la recherche en date du 20 septembre 2001, l'arrêté du 9 février 2001 portant nomination du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche est modifié comme suit :
Mme Anne Burande est remplacée par M. Patrick Gadelle ;
Mme Mylène Jacquot est remplacée par Mme Marie-Hélène Riveron ;
M. Patrick Gadelle est remplacé par Mme Anne Burande.